1. Definitions

Dans le cadre des presentes conditions generales de vente, les termes suivants ont la signification indiquee ci-dessous :

• « Prestataire » : AVS Autonomie, dont le siege social est situe au AEROPARC 3 rue des cigognes, 67960 ENTZHEIM, structure d'aide a domicile agreee.
• « Client » : toute personne physique ou son representant legal souscrivant aux services proposes par le Prestataire.
• « Beneficiaire » : la personne qui beneficie effectivement des prestations d'aide a domicile.
• « Intervenant » : le salarie du Prestataire realisant les prestations au domicile du Beneficiaire.
• « Contrat » : le document contractuel signe entre le Prestataire et le Client, incluant le devis, le livret d'accueil et les presentes CGV.

2. Portee des services

AVS Autonomie propose des prestations d'aide a domicile incluant, sans s'y limiter :

• L'accompagnement des personnes agees dans les actes essentiels de la vie quotidienne (toilette, repas, mobilite).
• L'aide aux personnes en situation de handicap pour favoriser l'autonomie et l'inclusion.
• L'entretien du cadre de vie : menage, repassage, courses, petit jardinage.
• Le repit familial : garde de jour, garde de nuit, relais pour les aidants.
• L'assistance administrative et informatique a domicile.

Le detail des prestations est precise dans le devis personnalise remis au Client et dans le plan d'aide individualise etabli lors de la premiere visite a domicile.

3. Responsabilites du client

Le Client s'engage a :

• Fournir des informations exactes et completes sur l'etat de sante et les besoins du Beneficiaire.
• Mettre a disposition les conditions materielles necessaires a la bonne execution des prestations (acces au domicile, produits d'entretien, etc.).
• Informer le Prestataire de toute modification de la situation du Beneficiaire pouvant impacter les prestations.
• Respecter les intervenants et garantir leur securite dans l'exercice de leurs fonctions.
• Regler les factures dans les delais convenus.

4. Affectation des intervenants

Le Prestataire s'efforce d'assurer la stabilite des intervenants aupres de chaque Beneficiaire. Toutefois, en cas d'absence de l'intervenant habituel (conges, maladie, formation), un remplacant qualifie sera propose au Client.

• Les intervenants sont salaries du Prestataire, qualifies et assures.
• Le Client ne peut en aucun cas employer directement un intervenant du Prestataire pendant la duree du contrat et dans les 12 mois suivant sa resiliation.
• En cas d'incompatibilite, le Client peut demander le changement d'intervenant sans frais supplementaires.

5. Couts et paiement

• Les tarifs sont communiques dans le devis personnalise remis au Client avant le debut des prestations.
• Les prestations sont facturees mensuellement, a terme echu. Le paiement est exigible a reception de la facture.
• Les modes de paiement acceptes sont : virement bancaire, prelevement automatique, cheque, CESU.
• En cas de retard de paiement, des penalites de retard pourront etre appliquees conformement a la legislation en vigueur.
• Les services ouvrent droit au credit d'impot de 50% des sommes engagees. Une attestation fiscale est envoyee chaque annee.

6. Politique d'annulation

• Toute annulation ou modification d'une intervention doit etre signifiee au Prestataire au moins 48 heures a l'avance.
• En cas d'annulation tardive (moins de 48 heures), les heures prevues pourront etre facturees au Client.
• En cas d'hospitalisation ou de deces du Beneficiaire, les interventions sont suspendues sans frais a compter de la notification au Prestataire.

7. Confidentialite et vie privee

• Le Prestataire et ses intervenants sont tenus au secret professionnel et a la confidentialite des informations relatives au Beneficiaire et a sa famille.
• Les donnees personnelles collectees sont traitees conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes.
• Le Client dispose d'un droit d'acces, de rectification et de suppression de ses donnees personnelles.

8. Responsabilite et limitations

• Le Prestataire s'engage a fournir les prestations avec diligence et professionnalisme.
• Le Prestataire est assure en responsabilite civile professionnelle pour les dommages qui pourraient etre causes dans l'exercice de ses activites.
• Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable des dommages resultant d'un cas de force majeure ou du non-respect par le Client de ses obligations contractuelles.
• Les prestations d'aide a domicile ne se substituent en aucun cas a des actes medicaux ou paramedicaux.

9. Resiliation des services

• Le contrat peut etre resilie a tout moment par l'une ou l'autre des parties, sous reserve d'un preavis ecrit de 15 jours.
• En cas de manquement grave de l'une des parties a ses obligations, la resiliation peut etre prononcee sans preavis.
• En cas d'hospitalisation ou de placement en etablissement du Beneficiaire, le contrat peut etre suspendu ou resilie sans frais.

10. Situations d'urgence

En cas de situation d'urgence constatee au domicile du Beneficiaire (malaise, chute, danger), l'intervenant est forme pour :

• Alerter les services d'urgence (SAMU 15, pompiers 18).
• Prevenir immediatement le Prestataire et la famille du Beneficiaire.
• Prodiguer les premiers gestes de securite dans l'attente des secours.

11. Nous contacter

Pour toute question relative aux presentes conditions generales de vente, vous pouvez nous contacter :

• Par telephone : 03.74.47.46.92 (du lundi au vendredi de 9h a 18h)
• Par email : contact@avs-autonomie.fr
• Par courrier : AEROPARC 3 rue des cigognes, 67960 ENTZHEIM